Verkaufsbedingungen
MON JOLI DRESSING - Conditions générales de vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 8 novembre 2024
ARTICLE 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet MON JOLI DRESSING (ci-après “le Site”). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vêtements et accessoires proposés par Doriane LE GALLIC, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site.
En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
ARTICLE 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les photographies, textes, graphismes et autres informations descriptives ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MON JOLI DRESSING ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces descriptions.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Si un produit commandé n’est pas disponible, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé dans un délai de 15 jours.
ARTICLE 3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment du paiement de la commande.
MON JOLI DRESSING se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
ARTICLE 4. Commande
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits souhaités sur le Site, les ajouter au panier et valider la commande. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au client à l’adresse fournie lors de la commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande par MON JOLI DRESSING
ARTICLE 5. Paiement
Le paiement de la commande s’effectue au moment de la validation via l’un des moyens de paiement suivants :
• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL.
En cas de non-paiement ou de refus de l’autorisation de paiement par les organismes accrédités, la commande sera annulée.
ARTICLE 6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. En cas de retard ou de perte du colis, la responsabilité de MON JOLI DRESSING ne saurait être engagée si l’événement résulte d’une erreur du transporteur ou d’une adresse de livraison incorrecte.
ARTICLE 7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier MON JOLI DRESSING par e-mail à l’adresse sav.monjolidressing@gmail.com de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
ARTICLE 8. Garantie légale
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit ou de vice caché, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si cela est impossible, le client pourra obtenir un remboursement.
ARTICLE 9. Responsabilité
MON JOLI DRESSING ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité de MON JOLI DRESSING ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, rupture du service, etc.).
ARTICLE 10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant en contactant MON JOLI DRESSING à l’adresse email suivante ; sav.monjolidressing@gmail.com
ARTICLE 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site MON JOLI DRESSING (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation expresse de MON JOLI DRESSING est interdite.
ARTICLE 12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service clientèle de MON JOLI DRESSING afin de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de MON JOLI DRESSING.